Congés payés : tous vos salariés sont concernés


Congés payés : mode d’emploi

 

Entre vos obligations en tant qu’employeur, les demandes de vos salariés et les impératifs de votre entreprise, vous avez besoin d’un guide pour tout connaître sur les congés payés ? Compta in Touch fait le point avec vous.

Qui a droit aux congés payés ?

 

Tous vos employés sont concernés sans exception quelque soit leur statut, leur contrat de travail ou leur rémunération.

Congés payés : quelle durée et à quelle date ?

 

Tous vos salariés acquièrent des jours de congés payés au cours de l’année. Chaque mois de travail effectif, votre salarié acquiert 2,08 ou 2,5 jours de congés payés pendant la période de référence (en général entre le 1er juin et le 31 mai).

 

C’est à vous de fixer l’ordre de départ en congés payés de vos salariés, en l’absence d’une convention collective contraire. Vous pouvez bien entendu demander à vos employés leurs souhaits mais c’est vous qui prendrez la décision finale. Pour établir l’ordre de départ en congé, vous prenez en compte la situation familiale et personnelle de chacun de vos salariés.

 

Deux mois avant la date des congés d’été, vous êtes tenu d’informer vos employés de la possibilité pour eux de prendre leurs congés d’été. Vous devez informer vos salariés de leurs dates de vacances au minimum un mois à l’avance.

 

Que faire si je ferme mon entreprise en été ?

 

Vous pouvez si vous le souhaitez fermer votre entreprise pendant la période estivale en respectant certaines règles :

  • Informer le comité d’entreprise et les représentants du personnel s’il y en a
  • Informer les salariés suffisamment à l’avance


Dans ce cas, vous pouvez imposer à vos salariés la prise de leurs congés payés à cette période de fermeture, qui ne peut excéder 24 jours ouvrés.

 

Puis-je empêcher mes salariés de partir en congés ?

 

Vous pouvez les empêcher de partir sur une période qui ne vous convient pas, en revanche vous ne pouvez pas priver un salarié de ses congés ou les remplacer par une indemnité compensatrice.

 

Vous avez d’autres questions sur les congés payés ? Contactez l’un de nos experts Compta in Touch

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