Avenant au contrat de travail : pourquoi ? comment ? dans quelles conditions ?


Dans quels cas faire un avenant au contrat de travail ?


Faire un avenant à un contrat de travail permet de définir et de préciser les points de modification du contrat de travail initialement signé.

L’avenant de contrat de travail est un document mis à la disposition du salarié par son employeur, au moment où ce dernier envisage d’effectuer des changements sur le contrat de travail de ses salariés.

Avenant au contrat de travail : pourquoi ?

Pour répondre à cette question, il est important de distinguer la nature de la modification afin de déterminer si l’avenant au contrat est indispensable.

D’une part, si la modification touche les conditions de travail (changement des horaires de travail par exemple), il n’est pas obligatoire d’obtenir l’accord du salarié, car cela relève du pouvoir de l’employeur. En cas d’opposition, le salarié peut faire l’objet d’une sanction, voire une procédure de licenciement.
D’autre part, une modification des éléments essentiels (éléments qui peuvent influencer la décision du salarié à accepter le travail ou le décliner) du contrat de travail tels que :

  • la rémunération contractuelle du salarié,
  • la durée du travail
  • la nature de l’emploi
  • la méthode de travail

Obligent l’employeur à rédiger un avenant car on modifie le contrat de travail initial. Dans cette situation le salarié peut accepter comme il peut refuser la proposition de l’employeur.



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