La retraite des indépendants se calcule différemment en fonction de la nature de votre activité et vos caractéristiques, notamment votre année de naissance. Compta In Touch vous explique ici l'essentiel à connaitre pour pouvoir estimer le montant de votre future retraite et bien la préparer.
Quelle retraite pour les travailleurs indépendants ?
La retraite des artisans et commerçants
Le régime de retraite des artisans se compose de :
- La retraite de base. Depuis 1973, son calcul est aligné sur celui des salariés, en fonction du revenu annuel moyen et du nombre de trimestres validés.
- La retraite complémentaire obligatoire. Ce régime de retraite fonctionne sur le principe de l'acquisition de points. Il permet de percevoir une pension additionnelle à la retraite de base. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis, la valeur du point variant selon sa nature et sa date d’acquisition.
La retraite des professions libérales
Le régime de retraite des professions libérale fonctionne par points, tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire obligatoire.
Quelle est la caisse de retraite des TNS (Travailleurs Non Salariés) ?
RSI, SSI, MSA, Assurance retraite et CNAV c’est quoi ?
La caisse de retraite des Travailleurs Non Salariés (TNS) dépend de la nature de l'activité exercée.
Les artisans et commerçants relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis 2018. Auparavant, c’était le Régime social des indépendants (RSI) qui qui assurait le versement des retraites complémentaires des affiliés. Depuis le 1er janvier 2020, la SSI est gérée par le régime général de la Sécurité sociale (la CPAM). Quant à l'Assurance retraite, c'est le régime de base de la retraite, géré par la CNAV.
La SSI prend en charge l’ensemble des TNS, mais pas les dirigeants placés sous le régime des assimilés-salariés. En l'occurrence, il s'agit des gérants associés minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de SAS/SASU.
Les professions libérales non réglementées sont rattachées à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
En ce qui concerne les exploitants agricoles, c'est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui est compétente.
Chaque caisse a des règles spécifiques de cotisation et de calcul de la retraite. Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur son statut pour connaître les conditions de sa future retraite.
Artisan, commerçant ou profession libérale : quelle est votre caisse de retraite ? Comment la contacter ?
Si vous êtes artisan ou commerçant, c’est la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de votre lieu de résidence qui est votre principal interlocuteur concernant votre retraite. Toutes les adresses pour contacter votre caisse d'assurance retraite sont ici.
Si vous êtes professionnel libéral, c’est la CNAVPL (caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales) qui gère votre retraite. Elle regroupe 10 sections professionnelles :
- La CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- La CARMF pour les médecins
- La CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
- La CARVP pour les vétérinaires
- La CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance
- La CAVEC pour les experts-comptables et commissaires aux comptes
- La CAVOM pour les officiers ministériels
- La CAVP pour les pharmaciens
- La CPRN pour les notaires
- La CIPAV pour les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres experts, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, psychomotriciens, artistes non affiliés à la maison des artistes, experts en automobile, experts devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et guides-conférenciers
Vous trouverez ici toutes les informations pour pouvoir les contacter.
À savoir que depuis le 1er janvier 2023 l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav. À ce titre, il collecte les cotisations de la retraite de base, de la retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux. Quant aux cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels qui relèvent de la Cipav, elles sont dorénavant proportionnelles au revenu d’activité, et non plus forfaitaires.
Point important : salarié ou indépendant, le versement de la retraite n’est pas automatique, c’est à vous d’en faire la demande à l'organisme compétent.
Comment fonctionne la retraite des indépendants ?
L'âge de départ légal
L’âge légal de départ à la retraite dépend de votre année de naissance. Depuis la réforme de 2023, il est de 62 ans pour les personnes nées avant le 1er septembre 1961 et de 64 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968.
L’âge de départ pour bénéficier d’une retraite à taux plein est de 67 ans, le départ étant possible avant, sous réserve d’avoir validé suffisamment de trimestres.
Nombre de trimestres à valider
Pour pouvoir partir en retraite avec une pension à taux plein avant l’âge de 67 ans, vous devez justifier d’un nombre minimal de trimestres cotisés :
- Pour les personnes nées entre 1956 et 1964 : entre 166 et 171 trimestres sont nécessaires
- Pour les personnes nées à partir de 1965 : 172 trimestres sont nécessaires.
Bon à savoir : votre revenu professionnel annuel doit atteindre 600 Smic horaire, autrement dit 6 990 € en 2024 pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base.
Vous pouvez partir en retraite avant 67 ans sans avoir validé suffisamment de trimestres, mais dans ce cas votre retraite subira une décote. Inversement, les trimestres que vous validez au-delà de l’âge légal de départ et du nombre minimal de trimestres requis pour le taux plein vous font bénéficier d’une surcote.
Les différents taux de cotisation
Les taux de cotisation pour la retraite de base
Votre taux de cotisation pour la retraite de base dépend de votre activité et de vos revenus d'activité.
Pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées le taux s’élève à :
- 17,75 % pour les revenus dans la limite de 46 368 €
- 0,60 % pour les revenus au-delà de 46 368 €
Pour les professions libérales réglementées, le taux s’élève à :
- 8,23 % pour les revenus dans la limite de 46 368 €
- 1,87 % pour les revenus dans la limite de 231 840 €
À savoir que vous devez vous acquitter d’une cotisation minimale pour la retraite de base, même en cas de faible revenu ou d’absence de revenu. Elle est fixée à 931 € pour les commerçants, artisans et professions libérales non réglementées, et à 529 € pour les professions libérales réglementées.
Les taux de cotisation pour la retraite complémentaire
Pour les artisans et commerçants le taux s’élève à :
- 7 % pour les revenus dans la limite de 42 946 €
- 8 % pour les revenus entre 42 946 € et 185 472 €
Pour les professions libérales non réglementées, le taux s’élève à :
- 0 % pour les revenus dans la limite de 46 368 €
- 14 % pour les revenus entre 46 368 € et 185 472 €
Pour les professions libérales réglementées, le taux varie selon l’activité exercée.
Comment est calculé la retraite de base d'un indépendant ?
Pour les artisans et les commerçants, le mode de calcul de la retraite est le même que pour les salariés : Revenu annuel moyen x taux de retraite x (nombre de trimestres validés/durée de référence)
Cette formule prend en compte :
- Le revenu annuel moyen soit la moyenne des meilleurs revenus cotisés dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (les 25 meilleures années pour les personnes nées à partir de 1973)
- Le taux de retraite : qui varie entre 37,50 et 50 % pour le taux plein
- Le nombre de trimestres validés par rapport à la durée de référence, ou le nombre de trimestres minimal requis pour le taux plein.
Pour les professions libérales, le mode de calcul de la retraite est le suivant : Valeur du point x nombre de points acquis x taux de retraite
La valeur du point est fixée à 0,6399 € pour la retraite de base en 2024. Le nombre de points dépend des cotisations versées tout au long de votre carrière.
Quelle retraite complémentaire pour les indépendants ?
Tous cotisent obligatoirement à la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI), un régime en points. Chaque année, ils acquièrent donc des points en fonction de leurs revenus d'activité et la valeur d'achat du point de retraite complémentaire est revalorisée tous les ans.
Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point.
La retraite complémentaire est versée entièrement dès lors que l'indépendant a obtenu sa retraite de base à taux plein. Elle en revanche réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d'abattement qui varient selon le régime complémentaire.
Comment préparer sa retraite quand on est indépendant ?
En tant qu'indépendant, préparer sa retraite nécessite une anticipation et une planification financière adaptée à votre situation. Une des premières choses à faire est d'accéder à votre relevé de carrière pour déterminer votre nombre de trimestres déjà acquis et obtenir une première estimation du montant de votre retraite. Il est également utile de visualiser les différents âges de départ possibles et leurs impacts sur le montant de votre future retraite.
Quelques stratégies à envisager pour préparer votre retraite :
- Épargne personnelle : Il est recommandé de constituer une épargne personnelle, par le biais d'un plan d'épargne retraite (PER) par exemple. Sachant qu'il permet de se constituer une épargne à long terme tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
- Investissements : Les investissements peuvent être une autre source de revenus pour votre retraite. Il peut s'agir d'investissements dans l'immobilier, les actions ou les obligations.
- Evaluation régulière : Il est important d'évaluer régulièrement votre plan de retraite et de l'ajuster en fonction de l'évolution de votre situation financière, familiale et professionnelle.
Faites vous accompagner par un professionnel du chiffre comme nous pour optimiser votre stratégie de préparation à la retraite !
Quel est le minimum retraite pour les artisans et tous les autres indépendants ?
Votre pension de retraite ne peut pas être inférieure au minimum contributif :
- 876,13 € bruts par mois si vous partez avant 67 ans en ayant suffisamment de trimestres pour le taux plein
- 733,03 € bruts par mois si vous partez avant 67 ans et que vous n’avez pas suffisamment de trimestres cotisés
Régime de retraite des micro-entrepreneurs : quelles spécificités ?
Quelles sont les cotisations retraite en micro-entreprise ?
Le calcul des droits à la retraite des auto-entrepreneurs est spécifique. Rappelons que sous le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires encaissé et varient selon la nature de l’activité :
- Activités de commerce et de fourniture de logements : 12,3 %
- Prestations de service relevant des BIC : 21,2 %
- Prestations de service relevant des BNC : 21,1 %
- Professions libérales relevant de la CIPAV : 21,2 %.
Sous ces cotisations, un pourcentage est affecté à l’assurance retraite à hauteur de :
- Activités de commerce et de fourniture de logements, prestations de service BIC : 41,8 % pour la retraite de base et 16,50 % pour la retraite complémentaire
- Prestations de service relevant des BNC : 55,5 % pour la retraite de base et 0 % pour la retraite complémentaire
- Professions libérales relevant de la CIPAV : 24,8 % pour la première tranche et 5 % pour la deuxième tranche de la retraite de base et 19,8 % pour la retraite complémentaire.
Combien touche un micro-entrepreneur à la retraite ?
Les conditions de liquidation de la retraite de base (âge légal de départ, âge requis pour le taux plein) sont les mêmes que pour les salariés et les autres travailleurs indépendants.
Mais le mode de calcul de la pension de retraite des micro-entrepreneurs dépend de leur activité, comme tous les autres indépendants sou le régime social TNS :
- Pour les artisans, commerçants et professions libérales hors CIPAV, la retraite dépend du revenu des 25 meilleures années et du nombre de trimestres cotisés
- Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, la retraite se calcule en fonction de la valeur du point et du nombre de points acquis.
Bon à savoir : dans tous les cas, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an, y compris si vous cumulez votre micro-entreprise avec un emploi salarié.
L'essentiel à retenir
En tant que travailleur indépendant, vous devez prendre en compte de nombreux paramètres pour calculer le montant de votre future retraite. Notre cabinet d'expertise comptable est aussi à vos côtés pour gérer votre patrimoine personnel et professionnel et trouver des solutions adaptées pour préparer votre retraite. Contactez-nous dès maintenant !
