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#COVID-19 : Les mesures de confinement impliquent-elles un arrêt de l’activité des entreprises ?


26 3 2020

Le principe demeure la continuité de l’activité économique pour les secteurs qui ne sont pas concernés par l’obligation de fermeture, à condition d’appliquer les adaptations nécessaires à la protection de vos salariés.


Le but étant de permettre au maximum le réapprovisionnement et le déroulement normal de toutes les activités jugées directement, ou indirectement, essentielles pour notre pays.


La première règle consiste à privilégier le télétravail.

 

Quelles solutions quand le télétravail est impossible ?

 

Pour les postes non éligibles au télétravail, vous devez réorganiser les postes de travail concernés après analyse des risques pour pouvoir respecter les règles de distanciation et les gestes barrières.

 

Il s’agit, entre autres, de :

  • Limiter les déplacements et les regroupements 
  • Organiser les réunions à distance, ou dans le respect des règles de distanciation
  • Faire appel à la rotation d’équipes
  • Etaler les horaires de repas

 

Selon le droit du travail, vous devez vous assurer que tous les moyens de protection sont mis en place. Les mesures pour les associations qui ont des salariés sont les mêmes que pour les entreprises.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, à condition d’être aménagés dans le respect des règles de distanciation.

 

Et pour le secteur du BTP ?

 

Quant à vous, entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), un accord a été trouvé avec le gouvernement de façon à ce que vous puissiez exercer votre libre choix sans être plus pénalisés que vous ne l’êtes déjà.

 

Avec l'accord de vos salariés et du maître d'ouvrage, vous pouvez prendre la décision de maintenir votre activité sur les chantiers.
Concernant les travaux publics, les grands maîtres d'ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local prioriseront et coordonneront les chantiers à relancer.


À contrario, vous pouvez décider d'arrêter votre activité sur les chantiers, si :

  • Tous vos clients ordonnent l'arrêt de vos chantiers jusqu'à nouvel ordre ;
  • Vous considérez que vous n'êtes pas en mesure de prévenir les risques liés à cette épidémie sur les chantiers
  • Vos salariés ont exercé leur droit de retrait.

 

Si vous optez pour le maintien de votre activité sur les chantiers, vous devez au préalable mettre en œuvre une démarche de prévention qui devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER).


De plus, vos salariés doivent avoir en leur possession votre attestation justifiant le déplacement professionnel et leur attestation de déplacement dérogatoire.


Un guide de bonnes pratiques pour le BTP


À savoir qu’un guide de bonnes pratiques pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers est actuellement en cours de rédaction auprès des professionnels qui interviennent sur les chantiers et des experts de l’OPPBTP. Il sera diffusé par les organisations professionnelles, une fois validé par le ministère de la santé.


Les mesures qui visent à prévenir le risque de contamination sont les suivantes :

  • La mise en place des postes de travail de façon à permettre une distance d'au moins 1 mètre entre chaque salarié ;
  • Le port des EPI : un masque respiratoire et des gants ;
  • Les gestes «d'hygiène barrières» édictées par le gouvernement.

 

Toutes les tâches qui ne permettent pas le respect de ces règles de sécurité doivent être reportées.

 

En définitive, seuls doivent rester à la maison les salariés qui :

  • Sont en activité partielle ;
  • Sont en télétravail ;
  • Assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans ;
  • Font partie des personnes à risque ou qui sont malades.

 

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