Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels ou vous déduisez vos frais réels sur votre déclaration de revenus : le barème applicable à vos déplacements vient de paraître !
Le barème kilométrique : qu’est-ce que c’est ?
Le barème kilométrique est une table récapitulant la formule de calcul des frais forfaitaires applicables aux :
- Déplacements professionnels réalisés avec votre véhicule personnel en vue de l’établissement d’une note de frais
- Déplacements réalisés avec votre véhicule personnel pour aller travailler chaque jour et ce en vue du calcul de vos frais réels à mentionner sur votre déclaration de revenus personnelle.
Ce barème mentionne une formule de calcul à utiliser en fonction :
- De la puissance fiscale de votre véhicule (dans la limite de 7 CV)
- Du nombre de kilomètres effectués au cours de l’année.
Les formules de calcul déterminées par l’administration fiscale permettent de couvrir, de façon forfaitaire, les frais d’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles. Ce forfait couvre :
- L’assurance
- L’amortissement
- Les réparations
- Et le carburant.
A quoi ça sert ?
Le barème kilométrique vous sert à calculer :
- Vos notes de frais
- Vos frais réels à déclarer sur votre déclaration personnelle de revenus dans le cas d’un renoncement à l’abattement de 10 %.
Remarque : en complément de voter note de frais, vous pouvez vous faire rembourser les frais de stationnement ou de péage qui ne sont pas compris dans la formule de calcul de vos frais forfaitaires.
Quel est le barème 2016 ?
| Nombre de CV | Moins de 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | plus de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0.408 x km | (0.244 x km) + 825 | 0.285 x km |
| 4 CV | 0.491 x km | (0.276 x km) + 1 071 | 0.330 x km |
| 5 CV | 0.540 x km | (0.302 x km) + 1 190 | 0.362 x km |
| 6 CV | 0.565 x km | (0.319 x km) + 1 232 | 0.380 x km |
| 7 CV et plus | 0.592 x km | (0.335 x km) + 1 289 | 0.400 x km |
Comment se servir de ce barème ?
1. Détermination du nombre de kilomètres effectués
- Dans le cadre de l’établissement de vos notes de frais : notez au fur et à mesure les déplacements que vous effectuez, leur objet, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.
- Dans le cadre de la détermination de vos frais réels pour votre déclaration personnelle de revenus : déterminez le nombre de jours travaillés au cours de l’année 2014, ainsi que le nombre de kilomètres effectués quotidiennement (dans la limite d’un aller-retour par jour).
2. Identification de la puissance fiscale de votre véhicule
Cette information est indiquée sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule.
3. Détermination du forfait kilométrique
Une fois le nombre de kilomètres déterminé, et la puissance fiscale de votre véhicule identifiée, il vous suffit d’identifier la formule de calcul qui s’applique à vous.
Le petit « d » mentionné dans la formule de calcul correspond au nombre de kilomètres effectué.
Exemple :
Vous travaillez à 25 kilomètres de votre domicile et vous avez travaillé 200 jours au cours de l’année 2015.
- Le nombre de kilomètres effectués au cours de l’année s’élève ainsi à : 25 * 2 * 200 = 10 000 kilomètres.
- La puissance fiscale de votre véhicule est de 6 chevaux fiscaux (CV).
La formule applicable à votre cas est la suivante : (0,319 x d) + 1 232.
Le montant de vos frais réels calculés à partir du barème kilométrique s’élève à : 4 422 euros.
Avant d’opter pour les frais réels, assurez-vous que cette formule est plus avantageuse que celle de la déduction forfaitaire de 10%.
