Décidé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP a vocation à prévenir tous les risques engendrés par l’activité d’une entreprise pour la santé ou la sécurité de ses salariés. Le but étant d’améliorer leurs conditions de travail et éviter tout risque d’accident ou de maladie professionnelle. Mis à jour régulièrement, ce document doit être à la disposition du personnel, de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Votre expert-comptable en ligne Compta In Touch vous partage ce que vous devez connaitre du DUERP pour être efficace en matière de sécurité au sein de votre entreprise.
Le DUERP : qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité de vos salariés au sein de votre entreprise. Votre responsabilité peut être engagée. Pour cela, vous devez permettre à vos salariés d’assurer leur propre sécurité et leur santé en mettant à leur disposition le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Quelques exemples de risques :
- Le stress dû aux cadences de travail, à l'absence de soutien ou de formation
- Le manque de balisage pour afficher les risques de chutes et de glissades
- Chimique : vapeurs, gaz, solvants, etc.
- Physique : électricité, vibrations, bruits, températures…
- Etc.
Comment établir le DUERP au sein de son entreprise ?
Le document unique constate chacun des risques encourus par vos salariés, classés par niveau de gravité. À chaque risque correspond au moins une cause, une conséquence et une mesure de prévention mise en place.
Il convient d’établir un état des lieux par poste de travail de la manière suivante :
- Présentation du risque portant atteinte à la santé du salarié
- Les causes reconnues ou éventuelles
- Les conséquences reconnues ou éventuelles
- L’estimation du degré de gravité du risque (qui permet un classement des risques par priorité)
- Les mesures de prévention mise en place ou en devenir (visites médicales préventives, amélioration ergonomique des postes de travail …)
Le DUERP inclut également la définition de l’accident de travail donné par le Code de la Sécurité sociale, ainsi que la définition de maladie professionnelle. Enfin, les cas déjà constatés au sein de votre entreprise doivent y être recensés.
Le DUERP : une obligation
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est devenu obligatoire à la suite d’un décret datant du 5 novembre 2001 qui l’impose à toutes les entreprises sans exception.
Le DUERP doit être mis à jour chaque année ainsi qu’à chaque événement suivant :
- Modification des conditions de travail
- Modification des règles de sécurité et/ou des conditions d’hygiène
- Constat d’un nouveau risque au sein de l’entreprise
L’objectif principal étant de limiter, et même d'annuler tout risque d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Le Document Unique doit être accessible
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour être efficace, doit être consultable et donc facilement accessible :
- Aux délégués, représentants du personnel ou directement aux salariés concernés par les risques,
- Aux agents de l’Inspection du Travail
- Au médecin du travail
- Aux agents de la Sécurité Sociale
- Aux agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail
Nous vous conseillons d’établir une feuille d’émargement au sein de l’entreprise pour s’assurer de la prise de connaissance de ce document par les salariés.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
En fonction de la faute, les sanctions pénales que vous encourez sont plus ou moins lourdes :
- DUERP inexistant : 1 500 € d’amende allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive
- DUERP non affiché et non consultable par les employés : 3 750 € d’amende et potentiellement 1 an d’emprisonnement
- DUERP non mis à disposition de l’Inspection du Travail : 3 750 € d’amende et 1 an d’emprisonnement
- DUERP non présenté à l’Inspection du Travail : 450 € d’amende par salarié
En l’absence de DUERP, les tribunaux peuvent vous condamner pour faute inexcusable.
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle non indemnisé par la Sécurité Sociale par votre faute, votre salarié peut vous réclamer une réparation intégrale des dommages subis. Cette compensation financière peut être prélevée sur votre patrimoine personnel !
Contactez nos experts-comptables en ligne pour cette question cruciale et toutes les autres ! Vous bénéficierez de conseils personnalisés et de nos expertises en gestion sociale, fiscalité, juridique et comptabilité.
