Contrôle URSSAF : comment ça se passe ?


Vous venez de recevoir votre avis de contrôle de l’Urssaf ? Cela signifie que vous allez prochainement recevoir la visite d’un agent chargé de contrôler le bon versement de vos cotisations et contributions sociales. En cas de manquement à vos obligations, et même s’il s’agit d’une erreur involontaire de votre part, vous serez soumis à un redressement. Compta in Touch vous aide à préparer sereinement le contrôle Urssaf. On vous explique comment ça se passe !

Qui est concerné par le contrôle Urssaf ?

Toutes les personnes redevables de cotisations et de contributions sociales sont potentiellement soumises à un contrôle Urssaf. Ces inspections s’adressent donc :

  • aux employeurs privés ou publics,
  • aux travailleurs indépendants,
  • aux micro-entrepreneurs,
  • aux particuliers,
  • aux professionnels libéraux.

 

A l’occasion du contrôle Urssaf, l’inspecteur vérifiera que l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales sur les trois dernières années, aient bien été versées. S’il constate des irrégularités, la durée de la période contrôlée peut être étendue.

Quand peut avoir lieu le contrôle Urssaf et comment en est-on informé ?

Un contrôle peut avoir lieu à tout moment de la vie de votre entreprise ou bien de votre activité professionnelle. Il n’y a cependant pas de contrôle surprise et vous recevrez votre avis de contrôle par lettre recommandée qui vous informera de la date de visite de l’agent. Vous disposez d’un délai de 15 jours (qui débute à la date de réception de l’avis de contrôle) pour réunir les documents nécessaires.

 

A savoir : vous avez la possibilité de refuser le contrôle si le délai des 15 jours n’a pas été respecté. Par ailleurs, si vous ne pouvez pas vous rendre disponible à la date du contrôle, vous devez en informer le contrôleur. Si votre motif d’empêchement est recevable, il conviendra avec vous d’une autre date.

 

Attention : lorsque l’organisme de recouvrement soupçonne un cas de travail dissimulé, le contrôle peut avoir lieu de manière inopinée.

Qui est présent le jour du contrôle ?

Lorsque le contrôle a lieu sur place, un agent se présentera dans les locaux de votre entreprise ou sur les lieux de votre activité professionnelle. Sur votre demande, il a l’obligation de vous présenter sa carte professionnelle.

 

Les contrôles peuvent également être « sur pièces ». Dans ce cas, l’avis de contrôle vous donne la liste les documents que vous devez adresser à l’organisme de recouvrement. Vous êtes bien sûr tenu de respecter les délais.

 

A savoir : les agents de contrôle sont agréés par l’organisme de recouvrement. Ils s’apprêtent à examiner les documents qui concernent la vie de votre activité et ils sont bien entendu tenus au secret professionnel. Vous devez leur faciliter au mieux le travail et fournir tous les documents qu’ils demandent.

 

La présence du chef de l’entreprise est souhaitable lors de l’arrivée et du départ de l’agent de contrôle. S’il le souhaite, il peut se faire accompagner d’un expert qui l’aidera à répondre aux questions de l’inspecteur. Ce dernier a également la possibilité d’auditionner les salariés de l’entreprise qu’il contrôle.

 

Attention : vous êtes passible d’amende, voire de peine de prison, s’il est prouvé que vous avez volontairement dissimulé des documents ou bien fait obstacle au travail de l’agent de contrôle. Nous vous conseillons donc vivement de maintenir le dialogue avec l’agent pendant toute la durée du contrôle.

Combien de temps dure un contrôle ?

Pour les entreprises de plus de 10 salariés, les contrôles de l’Urssaf ne sont pas limités dans la durée.

 

Pour les travailleurs indépendants ou les entreprises qui emploient moins de 10 salariés, la durée du contrôle ne peut pas être supérieure à 3 mois, à moins que l’inspecteur n’ait constaté des irrégularités.

 

Le début de cette période de 3 mois commence le jour de la première visite de l’inspecteur et se termine à la date de réception de votre lettre d’observation.

Comment savoir quand un contrôle est terminé ?

La lettre d’observation marque la fin de la période de contrôle. Elle vous est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle vous informe que vous êtes en règle vis à vis de vos cotisations et contributions sociales ou bien qu’un processus de régularisation est entamé (en faveur de l’organisme de recouvrement ou bien en votre faveur).

Le conseil Compta In Touch 

Un contrôle Urssaf génère toujours un peu de stress ! Ainsi, préparez avec soin et dans le bon ordre l’ensemble des documents demandés. Pour toutes questions relatives au contrôle Urssaf, les experts de Compta-in-Touch vous répondent dans les meilleurs délais. Contactez-les !

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