Fiches conseils Ressources humaines


Afin de limiter les abus, le décret du 27 Novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages a créé 7 nouvelles obligations : durée maximale du stage, augmentation de la gratification minimale, mentions obligatoires sur la convention de stage, élargissement des droits des salariés aux stagiaires,...
L’entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise qui relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) n’est pas couvert par le RSI, organisme qui collecte ses cotisations sociales, en cas de perte d’emploi. Le dirigeant salarié pour lequel Pôle Emploi a refusé la prise en charge est confronté à la même difficulté. Afin de couvrir un risque...
Le Droit Individuel à la formation (DIF) est remplacé depuis le 5 janvier 2015 par le Compte Personnel de Formation (CPF). Il permet à salariés et chômeurs de conserver leurs droits acquis durant toute leur carrière professionnelle. Le CPF, ça concerne qui ? C’est l’entrée dans le monde du travail comme salarié ou apprenti qui conditionne le...
Décidé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP prévient tous les risques engendrés par l’activité d’une entreprise pour la santé ou la sécurité de ses salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail et éviter tout risque d’accident ou de maladie professionnelle. Mis à jour régulièrement, ce document doit être à la...
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