Fiches conseils Ressources humaines


Depuis 1987, l’Etat met en place des dispositifs visant à renforcer l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2005, avec la loi Handicap , les mécanismes d’incitation à l’embauche sont renforcés pour permettre aux personnes handicapées d’accéder plus facilement à l’emploi. Quelles sont...
A temps partiel, la durée de travail d’un salarié est obligatoirement inférieure à la durée légale du travail, fixée à 35 h par semaine. Le temps de travail peut aussi être inférieur à la durée prévue par des dispositions spécifiques comme des conventions de branche ou des accords professionnels. Cependant, ce contrat demeure régi par le Code du...
Les personnes handicapées connaissent des difficultés à intégrer le marché de l’emploi. Ainsi, la Loi Handicap de 2005 oblige les entreprises de plus de 20 salariés à compter au minimum 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif. Chaque année, l’entreprise doit remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) dans...
En œuvre depuis début 2016, le dispositif « Embauche PME » vise principalement à lutter contre le chômage. Pour les employeurs, il s’agit d’un coup de pouce de la part du gouvernement. En effet, les petites et moyennes entreprises qui embauchent des salariés avant le 31 décembre 2016, bénéficieront d’une prime. Le montant de cette aide, versée...
Au 1er mars 2016, l’inscription sur les listes de demandeurs d’emploi ne peut plus se faire via la plateforme téléphonique ou directement au guichet des agences. Tous les nouveaux demandeurs d’emploi (ou ceux qui se réinscrivent après plus de 6 mois) doivent effectuer leur (ré)inscription par voie électronique, à partir des services en ligne de...
Jusqu’au 31 décembre 2015, votre entreprise versait trimestriellement les cotisations de retraite complémentaire aux caisses Arrco et Agirc. Au 1er janvier 2016, le versement des cotisations devient mensuel. Si vous êtes concerné par cette nouvelle obligation, préparez désormais votre entreprise à ce changement ! Votre entreprise est-elle...
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