Fiches conseils Ressources humaines


Votre conjoint travaille régulièrement pour votre auto-entreprise ? N’oubliez pas de le déclarer en tant que conjoint salarié ou conjoint collaborateur. La loi vous y oblige ! Vous pouvez le faire en remplissant votre déclaration de création d’auto-entreprise. Si vous ne l’aviez pas fait lors de la création, il n’est jamais trop tard pour prendre...
Ponctuellement, les entreprises ont recours aux « apporteurs d’affaires ». Ces personnes jouent le rôle d’intermédiaire, ou de « facilitateur de business ». Ils déclenchent la mise en relation entre une entreprise et ses clients potentiels (une autre entreprise, un artisan, un particulier…). Au niveau juridique, il n’existe pas de texte pour...
Dans le but de réduire la pénibilité au travail, le gouvernement a prévu le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Entré en vigueur le 1er janvier 2015, ce compte liste plusieurs facteurs de pénibilité et permet aux salariés de cumuler des points. Au 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs sont pris en compte. Pour l’employeur, les...
Depuis 1987, l’Etat met en place des dispositifs visant à renforcer l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2005, avec la loi Handicap , les mécanismes d’incitation à l’embauche sont renforcés pour permettre aux personnes handicapées d’accéder plus facilement à l’emploi. Quelles sont...
A temps partiel, la durée de travail d’un salarié est obligatoirement inférieure à la durée légale du travail, fixée à 35 h par semaine. Le temps de travail peut aussi être inférieur à la durée prévue par des dispositions spécifiques comme des conventions de branche ou des accords professionnels. Cependant, ce contrat demeure régi par le Code du...
Les personnes handicapées connaissent des difficultés à intégrer le marché de l’emploi. Ainsi, la Loi Handicap de 2005 oblige les entreprises de plus de 20 salariés à compter au minimum 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif. Chaque année, l’entreprise doit remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) dans...
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