S'implanter en ZFU


Afin de favoriser le développement de certaines zones géographiques défavorisées, des zones franches urbaines (ZFU) ont été créées. Vous vous y implantez et vous recrutez une main d’œuvre locale : vous bénéficiez, sous conditions, d’exonération de charges fiscales.

 

Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine (ZFU) ?

Les ZFU rassemblent des quartiers défavorisés (chômage élevé, population peu diplômée). La France en compte une centaine. Elles ont été créées par la loi du 14 Novembre 1996. Des avantages seront accordés aux entreprises s’y implantant avant le 31 Décembre 2020.

 

Quels sont les avantages offerts aux entreprises installées en ZFU ?

Le principal avantage réside dans l’exonération d’impôt sur les résultats, que vous soyez assujetti à l’IS (impôt sur les sociétés) ou l’IR (impôt sur les revenus).
L’exonération est

  • dégressive :
      • exonération totale au cours des 5 premières années
      • exonération à hauteur de 60 % au cours de la 6ème année
      • exonération à hauteur de 40 % au cours de la 7ème année
      • exonération à hauteur de 20 % au cours de la 8ème année
  • plafonnée à 50 000 € par exercice de 12 mois. Une majoration de 5 000 € est accordée pour chaque nouveau salarié embauché à condition :
      • qu’il soit embauché à temps plein
      • qu’il soit embauché pour une durée minimale de 6 mois
      • qu’il réside dans le quartier compris dans la zone en question

Les exonérations en termes d’impôts locaux (taxe foncière, CFE, CVAE) ont disparu au 1er Janvier 2015.

 

Une nouvelle contrainte à compter du 1er Janvier 2016 :

Vous avez un projet d’implantation en ZFU : si votre projet d’installation est prévu pour 2016, la signature d’un contrat de ville sera indispensable pour bénéficier des exonérations fiscales.

 

Qui peut bénéficier de ces exonérations fiscales ?

Toutes les entreprises installées en ZFU :

  • exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale ou industrielle
  • implantées physiquement dans une ZFU
  • exerçant une activité réelle
  • employant une main d’œuvre locale
  • dont l’effectif est inférieur à 50 salariés
  • dont le chiffre d’affaire est inférieur à 10 millions d’euros
  • dont moins de 25% du capital est détenu par une entreprises employant plus de 250 salariés.

 

7 activités exclues du dispositif :

Si vous exercez l’une des activités suivantes, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages de ce dispositif :

  • agriculture
  • transport routier
  • fabrication de fibres textiles
  • construction vente
  • construction automobile et navale
  • crédit-bail mobilier
  • location d’immeubles non professionnels
  • sidérurgie

 

3 précisions sur l’embauche de main d’œuvre locale

  • La moitié de votre effectif doit résider dans une ZFU ou dans un quartier prioritaire de la ville
  • Ces salariés doivent être embauchés en CDI ou recrutés en CDD pour une période minimale de 12 mois.
  • Au moins 50% des salariés que vous embaucherez au fur et à mesure de votre développement devront respecter les deux premières contraintes.

Ces conditions sont vérifiées à chaque clôture comptable.

 

Comment bénéficier de ces avantages ?

  • Chaque année :
    • Déposez, avant le 30 avril de chaque année, la déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à la Direccte et à l’Urssaf. Pour la télécharger cliquez ici.

       

  • A chaque embauche :
    • Déposez la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ainsi qu’une déclaration d’embauche spécifique à la Direccte et à l’Urssaf dans le mois qui suit la date de début de contrat.

Pour vérifier que vous respectez les conditions d’éligibilité au dispositif : transmettez au centre des impôts dont vous dépendez une demande de rescrit. Contactez-nous pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Où se situent ces ZFU ?

 

DépartementCommune(s)Quartier
Aisne (02) Saint-Quentin. Le Vermandois : Vermand, Fayet, Artois, Champagne.
Aisne (02) Soissons. Presles, Chevreux.
Alpes Maritimes (06) Nice/Saint-André. L'Ariane*.
Ardennes (08) Charleville-Mézières. Ronde Couture.
Aube (10) La Chapelle Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes, Sainte-Savine. Chantereigne Montvilliers.
Bouches du Rhône (13) Marseille 15e et 16e. Nord Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane.
Bouches du Rhône (13) Marseille. Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle.
Calvados (14) Caen. La Guérinière, La Grâce de Dieu.
Calvados (14) Hérouville-Saint-Clair. Hérouville Est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc.
Charente Maritime (17) La Rochelle. Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette.
Cher (18) Bourges. Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes.
Côte d'Or (21) Chenôve. Le Mail.
Doubs (25) Besançon. Planoise.
Doubs (25) Montbéliard. Petite Hollande.
Drôme (26) Valence. Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan.
Eure (27) Evreux. La Madeleine.
Eure et Loir (28) Dreux/Sainte-Gemme-Moronval. Plateau Est* : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses.
Gard (30) Nîmes. Z.U.P. Pissevin, Valdegour.
Haute Garonne (31) Toulouse. La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue.
Gironde (33) Bordeaux/Cenon/Floirac/Lormont. Hauts de Garonne*, Bastide* : Quais Queyries, Brazza.
Herault (34) Béziers. Les Arènes, La Devèze.
Herault (34) Montpellier. La Paillade.
Isère (38) Grenoble. Village Olympique, La Villeneuve.
Loir et Cher (41) Blois. Bégon, Croix Chevalier.
Loire (42) Saint-Etienne. Montreynaud.
Loire Atlantique (44) Nantes, Saint-Herblain. Bellevue.
Loire Atlantique (44) Saint-Nazaire. Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie.
Loiret (45) Orléans. Argonne.
Maine et Loire (49) Angers. Belle-Beille.
Manche (50) Cherbourg/Octeville. Les Provinces*.
Marne (51) Reims. Croix Rouge.
Haute Marne (52) Saint-Dizier. Vert Bois, Le Grand Lachat.
Meurthe et Moselle (54) Nancy, Vand_uvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville. Le Haut du Lièvre, les Aulnes, le Champ le B_uf, les Nations.
Moselle (57) Behren-lès-Forbach. La Cité.
Moselle (57) Woippy-Metz. Saint-Eloi, Pré Génie.
Moselle (57) Metz. Borny (Les Hauts de Blémont).
Nord (59) Denain/Douchy-les-Mines/Escaudain/Lourches. Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde.
Nord (59) Saint Pol sur Mer. Quartiers Ouest, Cité Liberté.
Nord (59) Hem/Roubaix. Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs*.
Nord (59) Lille/Loos. Faubourg de Béthune, Moulins, Lille Sud*, L'Epi de Soil*.
Nord (59) Maubeuge, Louvroil. Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes.
Nord (59) Tourcoing. La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth.
Nord (59) Anzin, Valenciennes, La Sentinelle, Raismes, Beuvrages, Bruay-sur-l_Escaut. Val d_Escaut.
Nord (59) Auby/Flers-en-Escrebieux/Roost-Warendin/Douai/Waziers. Les Asturies*, Dorignies*, Pont de la Deûle *, Belleforière*, La Clochette*, Le Bivouac*, Notre Dame*
Oise (60) Beauvais. Argentine.
Oise (60) Creil/Montataire. Plateau Rouher*.
Orne (61) Alençon. Courteille Perseigne.
Pas de Calais (62) Calais. Le Beau Marais.
Pas de Calais (62) Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges. Z.A.C. des Deux Villes, Quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois.
Puy de Dôme (63) Clermont-Ferrand. Croix-de-Neyrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine.
Pyrénées Orientales (66) Perpignan. Le Vernet.
Bas Rhin (67) Strasbourg. Neuhof (Cités).
Bas Rhin (67) Strasbourg. Hautepierre.
Haut Rhin (68) Mulhouse. Les Coteaux.
Rhône (69) Rillieux-la-Pape. Ville nouvelle.
Rhône (69) Vénissieux. Les Minguettes.
Rhône (69) Vaulx-en-Velin. Ex Z.U.P., Grappinière, Petit Pont.
Rhône (69) Lyon 9e. La Duchère.
Sarthe (72) Le Mans. Les Sablons.
Seine Maritime (76) Le Havre. Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge.
Seine Maritime (76) Rouen, Bihorel. Le plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand_Mare.
Seine et Marne (77) Meaux. Beauval, La Pierre Collinet.
Seine et Marne (77) Melun. Quartier Nord Maincy.
Seine et Marne (77) Montereau-Fault-Yonne. Z.U.P. de Surville.
Yvelines (78) Mantes-la-Jolie. Le Val Fourré.
Yvelines (78) Les Mureaux. Cinq Quartiers : Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens.
Yvelines (78) Sartrouville. Le Plateau, Cité des Indes.
Yvelines (78) Trappes. Les Merisiers.
Somme (80) Amiens. Quartier Nord.
Var (83) La Seyne-sur-Mer. Z.U.P. de Berthe.
Var (83) Toulon. Centre Ancien.
Vaucluse (84) Avignon. Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar.
Yonne (89) Sens. Quartiers Est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots.
Territoire de Belfort (90) Belfort Les Résidences.
Essonne (91) Epinay-sous-Sénart. Cinéastes-Plaine.
Essonne (91) Corbeil - Evry. Les Tarterêts, Les Pyramides.
Essonne (91) Grigny/Viry-Châtillon. La Grande Borne et le village de Grigny.
Seine St Denis (93) Aulnay-sous-Bois. La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs.
Seine St Denis (93) Le Blanc-Mesnil, Dugny. Pont Yblon, Quartiers Nord (Cité 212, Grand ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation).
Seine St Denis (93) Sevran. Les Beaudottes.
Seine St Denis (93) Aubervilliers/Bobigny/Drancy/Pantin. Etoile, Grémillon, Pont de Pierre*, Les Courtillières*.
Seine St Denis (93) Bondy. Quartier Nord.
Seine St Denis (93) Clichy-sous-Bois/Montfermeil. Grand Ensemble* (Haut et Bas).
Seine St Denis (93) Epinay-sur-Seine. Orgemont.
Seine St Denis (93) La Courneuve. Les 4000.
Seine St Denis (93) Stains. Clos Saint Lazare, Allende.
Seine St Denis (93) Neuilly-sur-Marne. Les Fauvettes.
Val de Marne (94) Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne. Le Bois l'Abbé*, Les Mordacs.
Val de Marne (94) Choisy-le-Roi/Orly. Le Grand Ensemble* : Les Navigateurs.
Val de Marne (94) Vitry-sur-Seine. Grand ensemble Ouest-Est.
Val d'Oise (95) Argenteuil. Val d'Argent.
Val d'Oise (95) Garges-lès-Gonesse/Sarcelles. Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères.
Val d'Oise (95) Villiers-le-Bel. Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur.
Guadeloupe (971) Basse Terre Rivière des Pères, Centre Ville
Guadeloupe (971) Les Abymes/Pointe-à-Pitre. Boissard*, Mortenol, Les Lauriers*.
Martinique (972) Fort-de-France Dillon
Guyane (973) Cayenne. Village Chinois, Quartiers Sud.
Guyane (973) Saint-Laurent-du-Maroni. Bourg, Charbonnière
Réunion (974) Saint-André/Bras-Panon/Saint-Benoît. La Cressonnière, Quartier Rive droite.
Réunion (974) Saint-Denis. Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte Clotilde.

 

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