Fiches conseils Fiscalité


La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée plus communément C3S ou organic, est vouée à disparaître à compter de 2017. En 2015 et 2016, cette contribution est maintenue, mais les conditions d'assujettissement sont revues à la hausse. Un abattement de 19 000 000 € applicable au chiffre d'affaires HT de l'année 2015 remplace le...
Nous voilà déjà au mois d'Avril ! La période de déclaration de vos revenus aux impôts approche, il est donc grand temps de se familiariser avec quelques notions clés : revenu imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d'imposition etc... Qu'entend-on par "revenu imposable" ? Le revenu imposable se décline en : revenu brut imposable...
Vous venez de vous installer et vous avez opté pour l'imposition de vos professionnels à l'impôt sur le revenu : n'oubliez pas d'adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) avant le 31 Mai. L'adhésion à un OGA vous permet d'éviter de majorer de 25% le bénéfice imposable que vous porterez sur votre déclaration personnelle de revenus. La...
Vous souhaitez créer une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ou tout simplement vous y étendre ? Depuis le 1er Janvier 2015, vous implanter dans ces zones vous permet de bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 8 ans. Qu'entend-on par "quartier prioritaire de la politique de la ville"...
Afin de favoriser le développement de certaines zones géographiques défavorisées, des zones franches urbaines (ZFU) ont été créées. Vous vous y implantez et vous recrutez une main d’œuvre locale : vous bénéficiez, sous conditions, d’exonération de charges fiscales. Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine (ZFU) ? Les ZFU rassemblent des quartiers...
Vous habitez en France et vous employez un salarié à votre domicile : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Les dépenses doivent concerner vos besoins courants. Elles sont plafonnées à 12 000 €, mais des majorations existent dans certains cas. L’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier correspond à 50% du...
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