Fiches conseils Fiscalité


La déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est une déclaration que vous devez transmettre chaque année aux impôts. La date limite pour la télédéclaration dépend de votre lieu de résidence fiscale : le 24 Mai 2016 pour les départements 1 à 19, le 31 Mai 2016 pour les départements 20 à 49 et le 07 Juin 2016 pour tous les...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la CET (contribution économique et territoriale) qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. La cotisation foncière des entreprises (CFE) : comment est-elle calculée ? La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe basée sur les biens soumis à la taxe...
La loi Pinel a remplacé la loi Duflot le 1er septembre 2014 pour relancer la construction de logements neufs . Elle vise à encourager les proprétaires qui achètent des biens immobiliers pour les louer. Loyer maîtrisé, location en résidence principale, situation en zone dite "tendue" font partie des critères pour en bénéficier. Les gains fiscaux à...
Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015 Qu’est-ce qui change ? L'obligation de...
La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée plus communément C3S ou organic, est vouée à disparaître à compter de 2017. En 2015 et 2016, cette contribution est maintenue, mais les conditions d'assujettissement sont revues à la hausse. Un abattement de 19 000 000 € applicable au chiffre d'affaires HT de l'année 2015 remplace le...
Nous voilà déjà au mois d'Avril ! La période de déclaration de vos revenus aux impôts approche, il est donc grand temps de se familiariser avec quelques notions clés : revenu imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d'imposition etc... Qu'entend-on par "revenu imposable" ? Le revenu imposable se décline en : revenu brut imposable...
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