Fiches conseils Fiscalité


Le Ministère de la Culture a publié le 21 juin 2015, jour de la Fête de la musique, un nouveau décret fixant le plafond de rémunération déductible des impôts pour les dirigeants de maisons de disques à 45 000 €. Un coup de pouce aux TPE et PME en ces temps de crises "musicales"… Ce nouveau décret, décidé le 19 juin dernier et publié dans le...
Selon votre secteur d’activité, il peut être vital pour votre entreprise d’engager des sommes d’argent dans la Recherche et le Développement (R & D), l’Etat peut vous aider à y faire face. Bénéficier du Crédit Impôt Recherche Pas de critère de taille Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier du...
Si vous souhaitez depuis longtemps recruter un apprenti pour le former et transmettre votre savoir-faire mais que les taxes et salaires vous ont toujours fait reculer, voilà qui devrait changer dès juillet 2015. Dynamiser votre activité tout en formant un apprenti A partir du 1e juillet 2015 et pour les contrats signés depuis le 1e juin 2015, les...
Le régime micro-social simplifié est plébiscité par les micro-entrepreneurs car il permet d’éviter de payer des charges sociales ou des impôts lorsque votre chiffre d’affaires sur une période est nul. A qui profite le régime micro-social simplifié ? Pour les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACCRE et qui ont créé leur entreprise après le...
La déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est une déclaration que vous devez transmettre chaque année aux impôts. La date limite pour la télédéclaration dépend de votre lieu de résidence fiscale : le 24 Mai 2016 pour les départements 1 à 19, le 31 Mai 2016 pour les départements 20 à 49 et le 07 Juin 2016 pour tous les...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la CET (contribution économique et territoriale) qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. La cotisation foncière des entreprises (CFE) : comment est-elle calculée ? La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe basée sur les biens soumis à la taxe...
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