Fiches conseils Fiscalité


Pour l’entreprise et le salarié, le 1er janvier 2016 apporte son lot de changements auxquels il faut se soumettre. Mise en place de la déclaration sociale nominative, mutuelle d’entreprise obligatoire, prime d’activité…: l’entreprise doit prendre en compte ces changements et se conformer à la loi. Faisons le point sur les principales nouveautés...
Vous partez en vacances pendant plusieurs semaines et vous ne pourrez pas déclarer votre TVA à l’administration ? Pas de panique ! Vous pouvez payer un acompte congés ! De quoi s’agit-il ? Une fois l’an, l’administration vous autorise à verser un acompte de TVA pour « congés payés ». Le montant de l’acompte doit correspondre à 80 % du montant de...
Vous êtes actuellement sans emploi et vous avez plus de 60 ans : vérifiez que vous respectez les 4 conditions pour bénéficier de la prime transitoire de solidarité et déposez un dossier avant le 31 décembre 2017 pour percevoir cette prime mensuelle de 300 €. 4 conditions pour être éligible à la prime transitoire de solidarité (PTS) Pour percevoir...
Qu’est ce que le contrat de collaboration libérale ? Vous exercez votre activité non salarié libérale auprès de la patientèle d’un confrère dans ses propres locaux. Vous percevez directement les honoraires des patients. En contrepartie, vous reversez une redevance à votre confrère qui correspond à la mise à disposition des locaux et de la...
Le Ministère de la Culture a publié le 21 juin 2015, jour de la Fête de la musique, un nouveau décret fixant le plafond de rémunération déductible des impôts pour les dirigeants de maisons de disques à 45 000 €. Un coup de pouce aux TPE et PME en ces temps de crises "musicales"… Ce nouveau décret, décidé le 19 juin dernier et publié dans le...
Selon votre secteur d’activité, il peut être vital pour votre entreprise d’engager des sommes d’argent dans la Recherche et le Développement (R & D), l’Etat peut vous aider à y faire face. Bénéficier du Crédit Impôt Recherche Pas de critère de taille Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier du...
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