Fiches conseils Fiscalité


Les entreprises qui développent des activités de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR). Le CIR permet aux entreprises de déduire de leur impôt les dépenses engagées en recherche fondamentale ou en développement expérimental. Pour prétendre au CIR, les entreprises ont la possibilité d’externaliser...
Les bailleurs ont le choix : ils louent leur bien immobilier meublé ou vide. Suivant l’option retenue, les recettes liées aux revenus locatifs ne relèvent pas du même régime fiscal. Lorsque les recettes proviennent des loyers d’une location nue, elles sont considérées comme des revenus fonciers. En revanche, lorsque la location est meublée, les...
La mesure se veut exceptionnelle. Depuis le 15 avril 2015, les entreprises qui réalisent des investissements industriels en biens productifs ont la possibilité d’amortir ces investissements à hauteur de 140% de leur valeur. En clair, il s’agit d’un avantage fiscal car l’économie d’impôt réalisée est définitive. En matière de trésorerie et de...
A partir du 1er février, les conditions d’épargne et de prêt du Plan Epargne Logement (PEL) sont modifiées. le taux de rémunération du PEL diminue . Il est de 1,5% brut (avant le 1er février, le taux était de 2%). Les intérêts de ce produit d’épargne sont toujours soumis à des prélèvements sociaux (15,5% du montant des intérêts). Ainsi, le taux...
Dans un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, le gouvernement prévoit des mesures pour les organismes de gestion agréée (OGA). Le texte de loi annonce notamment : le rétablissement de certains avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents des OGA le renforcement des missions proposées par ces organismes de gestion...
Les dépenses à caractère professionnel peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. Cela vous permet de réduire votre bénéfice imposable et d’optimiser vos résultats. Les charges déductibles sont nombreuses : vos frais de repas ou de déplacement, vos charges de personnel et les cotisations sociales qui y sont liées, certains...
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