Fiches conseils Fiscalité


Les salariés et employeurs sont redevables de cotisations et de contributions sociales. Ces charges sont fréquemment réévaluées. Au 1er janvier 2016, voici les principaux changements qui affectent les montants des taux et des assiettes des cotisations sociales. Les barèmes relatifs aux assiettes forfaitaires et franchises des cotisations sociales...
Lorsque vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS), vous êtes chaque année redevable de cotisations et de contributions sociales obligatoires. Les taux de vos cotisations sont calculés sur la base de vos revenus professionnels déclarés. Les entrepreneurs individuels et EIRL, les gérants et associés de SNC et EURL ou le...
Les entreprises qui développent des activités de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR). Le CIR permet aux entreprises de déduire de leur impôt les dépenses engagées en recherche fondamentale ou en développement expérimental. Pour prétendre au CIR, les entreprises ont la possibilité d’externaliser...
Les bailleurs ont le choix : ils louent leur bien immobilier meublé ou vide. Suivant l’option retenue, les recettes liées aux revenus locatifs ne relèvent pas du même régime fiscal. Lorsque les recettes proviennent des loyers d’une location nue, elles sont considérées comme des revenus fonciers. En revanche, lorsque la location est meublée, les...
La mesure se veut exceptionnelle. Depuis le 15 avril 2015, les entreprises qui réalisent des investissements industriels en biens productifs ont la possibilité d’amortir ces investissements à hauteur de 140% de leur valeur. En clair, il s’agit d’un avantage fiscal car l’économie d’impôt réalisée est définitive. En matière de trésorerie et de...
A partir du 1er février, les conditions d’épargne et de prêt du Plan Epargne Logement (PEL) sont modifiées. le taux de rémunération du PEL diminue . Il est de 1,5% brut (avant le 1er février, le taux était de 2%). Les intérêts de ce produit d’épargne sont toujours soumis à des prélèvements sociaux (15,5% du montant des intérêts). Ainsi, le taux...
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