Artisans : tout savoir sur le Stage de préparation à l’installation (SPI)


L’artisan qui souhaite démarrer son activité et s’immatriculer au Répertoire des métiers a l’obligation de suivre un SPI (stage de préparation à l’installation). Comment ça marche ? Compta In Touch vous répond.

Le SPI, qu’est ce que c’est ?

Le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour les artisans qui lancent leur activité et qui veulent s’immatriculer au répertoire des métiers. Il a été mis en place par la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

 

Ce stage, d’une durée minimale de 30 heures, réparties sur 4 ou 5 jours, permet aux artisans de connaître les conditions de leur installation, les possibilités de formation continue ou de financement, etc.

 

En principe, le SPI doit être effectué dans les 30 jours suivant la demande d’immatriculation. Passé ce délai, si la demande de stage a bien été effectuée auprès du centre de formation, l’immatriculation au RM ne peut pas être refusée à l’artisan (loi Sapin II du 9 décembre 2016).

Si un cas de force majeure empêche l’artisan d’effectuer le stage avant cette période, il est possible de le faire dans l’année suivant son immatriculation au répertoire des métiers.

Le SPI, qui est concerné ?

Le stage de préparation à l’installation concerne l’ensemble des artisans souhaitant démarrer leur activité et s’immatriculer au RM, y compris les micro-entrepreneurs.

 

1) Les bénéficiaires :

  • l’artisan futur dirigeant d’une entreprise demandant son immatriculation au répertoire des métiers
  • l’époux ou partenaire de PACS de l’artisan
  • les auxiliaires familiaux

 

2) Les cas de dispenses :

La loi Sapin II de décembre 2016 a assoupli les contraintes liées au SPI en élargissant les cas de dispense.

 

Le futur dirigeant peut désormais être dispensé de stage dans les cas suivants :

  • s'il a bénéficié d'une formation à la gestion d'un niveau au moins égal à celui du SPI;
  • s'il a bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée minimale de 30 heures, délivré par un réseau d'aide à la création d'entreprise (sous réserve que cet accompagnement soit inscrit au RNCP et propose une formation à la gestion d'un niveau au moins équivalent à celui du SPI);
  • s'il a exercé, pendant au moins 3 ans, une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le SPI;
  • s’il détient, pour les chauffeurs de taxi, le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi.

 

Lorsque l’artisan est dispensé, le SPI reste ouvert aux conjoints et aux auxiliaires familiaux.

 

La demande de dispense est à déposer au moment de la déclaration de début d'activité, auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Le SPI, comment ça marche ?

1) Le déroulement du stage :

L’inscription au stage de préparation à l’installation se fait auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) dont dépend le futur dirigeant.
Le stage peut se faire dans l’un des centres de formation agréés, dont la liste est disponible à la CMA, ou en ligne, si le bénéficiaire ne peut pas se déplacer.

 

Le stage comprend des cours et des travaux pratiques permettant d’initier l’artisan aux bases de la gestion et de l'entreprenariat :

  • questions liées à la création d’entreprise,
  • comptabilité et gestion,
  • business plan et étude de marché,
  • recherche de financements,
  • contraintes légales, etc.

 

2) Coût et financement du stage :

Le coût moyen du stage de préparation à l’installation est compris entre 150 et 300 euros selon les CMA.

 

Le SPI peut être financé en adressant une demande au conseil de formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Pôle Emploi peut également prendre en charge la formation si le bénéficiaire est inscrit comme demandeur d’emploi. Enfin, certains fonds régionaux d’aide peuvent contribuer au financement de ce stage obligatoire.

 

Vous avez le projet de démarrer une activité artisanale et vous souhaitez en savoir plus ? Contactez Compta In Touch en remplissant notre formulaire en ligne.

Vos avantages
devis gratuit

Un devis gratuit en ligne en quelques minutes

prestation expertise comptable

Une prestation
sur-mesure

prix expert comptable

Des tarifs avantageux

cabinet comptable

L'expertise d'un groupe puissant

Cabinet d'Expertise-Comptable en ligne

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables. Les experts-comptables de Compta In Touch vous garantissent les meilleures prestations en vous proposant des solutions comptables adaptées à votre statut et vos besoins. Ils vous assurent une prestation fiable, rapide et adaptée ainsi qu'un conseil permanent dans les domaines importants de la vie de votre société.

Cabinet d'Expertise-Comptable en ligne
logo compta-intouch
0
SHARES