Créateurs d’entreprise : faites votre demande d’ACCRE en 3 étapes


L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) fait partie des différents dispositifs nationaux destinés à encourager la création d’entreprise. L’entrepreneur (ou le repreneur) doit en faire la demande au moment où il déclare la création de son entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou bien dans les 45 jours qui suivent cette déclaration.

 

Pour bénéficier du dispositif d’ACCRE, il convient de bien tenir les délais de dépôt du dossier de la demande. On vous explique la démarche en 3 étapes !

Etape 1 : rédiger son dossier

Pour commencer, rendez-vous sur le site du service public ou bien téléchargez le formulaire Cerfa n°13584*02. Pour vous aider à remplir le formulaire, munissez-vous de la notice qui l’accompagne.

 

Tenez-vous prêt ! Vous avez de nombreuses informations à livrer. Le formulaire vous demande notamment de renseigner :

  • votre état civil,
  • votre numéro de sécurité sociale,
  • les diplômes dont vous êtes titulaire,
  • votre situation professionnelle passée,
  • les statuts de votre société.

 

En fonction de votre profil, il faudra joindre au formulaire un ensemble de pièces justificatives :

  • une pièce d’identité (si vous avez moins de 26 ans),
  • les statuts de la société,
  • la notification d’ouverture de droit ou l’attestation justifiant la qualité d’allocataire de droits chômage,
  • vos anciens bulletins de salaire,
  • votre lettre de licenciement,
  • votre historique de l’inscription à Pôle Emploi,
  • votre copie du jugement de la procédure de liquidation judiciaire,
  • le justificatif de l’adresse de votre entreprise (si celle-ci est implantée en ZUS).

Etape 2 : déposer le dossier de demande d’ACCRE

Le dépôt du dossier de la demande d’ACCRE doit se faire au CFE dont vous dépendez :

  • au moment de la déclaration de création (ou de reprise) de votre entreprise,
  • dans les 45 jours qui suivent la déclaration (le CFE vous délivre un accusé de réception après la déclaration. Le délai des 45 jours débute à partir de la date qui figure sur cet accusé).

Etape 3 : attendre la réponse de l’URSSAF

Votre demande d’ACCRE est transmise à l’URSSAF par le CFE auprès duquel vous avez fait la déclaration de création de votre entreprise.

 

Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l’URSSAF :

  • vous transmet un avis favorable,
  • ou vous informe de son refus (les raisons du rejet de la demande sont précisées),
  • ou bien ne vous transmet rien, ce qui signifie que l’administration accepte votre demande d’ACCRE.

 

Pour rappel : l’ACCRE est une aide précieuse qui vous permet d’être exonéré de vos cotisations sociales pendant la première année de votre entreprise (sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes même dispensé de vos cotisations pendant 36 mois). L’ACCRE vous permet encore de bénéficier d’un accompagnement et vous autorise à prétendre à d’autres aides à la création d’entreprise.

 

Le conseil Compta In Touch

Anticipez votre demande ! Nous vous invitons notamment à prendre en compte l’ACCRE dans votre prévisionnel de financement.

 

En fonction de votre statut et de votre projet d’entreprise, quelles sont les aides auxquelles vous allez pouvoir prétendre ? Les experts de Compta in Touch étudient votre profil et vous donnent toutes les clés pour démarrer dans les meilleures conditions. Demandez votre devis. C’est gratuit !

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