Auto-entrepreneur : connaître les avantages et inconvénients avant de se lancer


Avant de créer votre entreprise, il faut envisager les différents cadres juridiques qui vous permettront d'exercer votre activité. Le statut d'auto-entrepreneur se démarque par sa simplicité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

 

Institué en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (Loi LME), l'auto-entreprise a vu le jour le 1er janvier 2009 avec un double objectif :

 

  • encourager la création d'entreprises
  • permettre un complément de revenus au porteur d'activité

Attirés par la simplicité du régime, qui combine un allègement des formalités liées à la création d'entreprise et des charges sociales et fiscales réduites, plus d'un million de Français ont déjà adopté l'auto-entreprise.

 

Pour l'entrepreneur qui voudrait tester la viabilité de son activité, l'auto-entreprise est un atout considérable. Aux yeux du salarié, du retraité ou du demandeur d'emploi à la recherche de revenus complémentaires, l'auto-entreprise est une aubaine.

Néanmoins, en 7 ans, la législation liée à la réglementation de l'auto-entreprise a considérablement évolué. Les ajustements sont fréquents et ils ont tendance à complexifier le régime. En parallèle, les charges sociales et fiscales sont en augmentation et rendent l'auto-entreprenariat de moins en moins rentable.

 

Avant de vous lancer, il faut donc bien décrypter les avantages et les inconvénients liés au régime de l'auto-entreprise.

A qui s'adresse le régime de l'auto-entreprise

Beaucoup de porteurs de projets peuvent bénéficier du régime de l'auto-entreprise qui s'adresse :

 

  • aux personnes à la recherche de revenus complémentaires (salariés du public ou du privé, retraités, demandeurs d'emploi, étudiants)
  • aux créateurs d'entreprise qui souhaitent tester une activité

Quelles activités sont concernées par le régime de l'auto-entreprise

 

De nombreux secteurs d'activités peuvent prétendre au régime :

 

  • Les activités commerciales : lorsque vous achetez et revendez des marchandises ou des biens. Si vous proposez des services qui sont rattachés au domaine commercial (restauration, hôtellerie, transports...), vous bénéficiez également du dispositif. Depuis 2015, l'auto-entrepreneur qui développe une activité commerciale est tenu de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

    • Les activités artisanales : lorsque vous fabriquez, réparez ou transformez des produits. Vous devez justifier une qualification professionnelle et respecter les obligations liées à la profession. Depuis 2015, les auto-entrepreneurs qui créent une activité artisanale doivent s'immatriculer au Répertoire des métiers et suivre un stage préalable à leur installation (Loi Pinel).

 

  • Les activités libérales : lorsque vous exercez une activité libérale qui dépend de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ou du RSI (Régime social des indépendants).

 

Certains professionnels (agents immobiliers, artistes, experts comptables...) ne peuvent pas bénéficier du dispositif de l'auto-entreprise. Pensez à vérifier que votre activité s'insère dans le dispositif !

 

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes tenu de respecter des seuils de chiffres d'affaires qui s'élèvent à :

 

  • 82 200 € HT pour les activités de vente, la fabrication de produits à partir de matière première ou les prestations d'hébergement.
  • 32 900 € HT pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales.

Accre, prêt à la création d'entreprise, prêt sur l'honneur... vous pouvez bénéficier d'aides pour la création de votre auto-entreprise. Il faut vous renseigner .

 

Quelles sont les démarches pour déclarer et immatriculer une auto-entreprise

Pour déclarer son auto-entreprise, les démarches sont réduites ce qui représente un avantage considérable.

Vous pouvez effectuer les démarches en ligne, sur le site de l'auto-entrepreneur (www.lautoentrepreneur.fr) ou au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Depuis la loi Pinel de juin 2014, les démarches se complexifient. Les auto-entrepreneurs commerçants doivent s'immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés), les artisans au RM (Registre des métiers). En outre, les artisans doivent suivre un Stage de Préparation à l'Installation (coût : 280 € en moyenne).

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale sont dispensés d'immatriculation.

Quelles sont les cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, vous dépendez du régime micro-social. Toutes vos cotisations sociales sont calculées sur la base d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires. Il s'agit d'un avantage considérable car à tout moment, vous savez combien vous gagnez. De même, lorsque votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de charge sociale.

 

Bon à savoir : les cotisations sociales sont différentes en fonction de l'activité exercée. Pensez à vérifier.

 

En 2016, les cotisations sociales augmentent :

 

  • Vente de marchandises (BIC) : 13,4%
  • Prestations de service (BIC) : 23,10%
  • Professions libérales relevant du RSI (BNC) : 23,10%
  • Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC) : 22,9%

Avec ce statut, vous bénéficiez donc d'une couverture sociale mais qui est moins protectrice que le régime général. En cas de cessation d'activité par exemple, vous ne pouvez pas toucher le chômage. Il faut le prendre en compte !

 

A noter : depuis le 1er janvier 2014, l'auto-entrepreneur est soumis à la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) qui se calcule sur un pourcentage du chiffre d'affaire.

Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Là encore, le régime fiscal de l'auto-entreprise est simple. Il y a toutefois des pièges à éviter.

 

  • Le régime n'est pas soumis à la TVA. Pour l'auto-entrepreneur, la comptabilité est simplifiée. En revanche, dans le cas où les clients sont des professionnels, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur les produits achetés. Vous devez avoir cette donnée en tête avant de fixer vos tarifs.

 

    • L'auto-entrepreneur paie l'impôt sur le montant des recettes qu'il a déclarées. Il peut opter soit pour le régime micro-social simplifié (adapté aux foyers plus modestes), soit pour le versement libératoire de l'Impôt sur le revenu.

 

  • L'auto-entrepreneur doit s'acquitter de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE)

Quelle comptabilité tenir pour l'auto-entrepreneur

Les obligations comptables et fiscales de l'autoentrepreneur sont limitées : non assujettissement à la TVA, absence d'obligation de tenue de comptabilité, absence d'obligation d'établissement de liasse fiscale. Néanmoins, l'auto-entrepreneur doit être à jour. En cas de contrôle fiscal, vous devez pouvoir présenter toutes vos factures qui portent les mentions obligatoires liées à l'activité. Par exemple, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire sur la facture, éditée en double exemplaire.

 

En cliquant ici, vous trouverez un exemple de facture.

Nous vous conseillons vivement de tenir un journal de recette et d'achat. Nous pouvons vous y aider !

 

Soyez vigilant car la législation concernant l'auto-entreprise évolue rapidement. Il faut se tenir informé. Si votre auto-entreprise décolle, vous allez rapidement vous heurter aux seuils de chiffre d'affaires imposés par le statut. Si les charges réelles nécessitées par votre activité sont supérieures à l'abattement forfaitaire, il faudra envisager un nouveau statut pour votre activité.

 

N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans toutes vos démarches de création d'auto-entreprise ou pour vous tenir informé sur l'évolution du statut en cliquant ici.

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