Récupération de la TVA sur les frais d’hébergement et de déplacement : quelle est la règle ?


Pour les entreprises, les frais de mission représentent souvent un poste important qui pèse sur la totalité des dépenses. Heureusement, lorsqu’il s’agit de frais d’hébergement ou de déplacement, il est possible de récupérer la TVA. Attention : il y a des conditions à respecter et quelques subtilités à connaître. Compta In Touch vous explique comment récupérer la TVA sur vos frais de mission.

Quelles sont les entreprises concernées par la récupération de TVA ?

Dès lors que votre entreprise est assujettie à la TVA, vous avez le droit de récupérer cette taxe.

 

Attention : les auto-entrepreneurs relèvent du régime de la micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA. Ils ne sont donc pas considérés comme assujettis. En conséquence, ils ne peuvent pas exiger de remboursement de TVA pour leurs frais de mission.

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir le remboursement de TVA ?

Pour obtenir le remboursement de TVA, vos dépenses en hébergement ou en déplacement doivent avoir eu lieu dans le cadre strictement professionnel. Elles servent au fonctionnement ou au développement de l’entreprise uniquement.

 

Par ailleurs, vous n’obtiendrez le remboursement de la TVA que sur les frais de mission qui ne sont pas spécifiquement exclus du droit à déduction. Si vous avez un doute, pensez à vérifier et n’hésitez pas à nous contacter : sur certaines dépenses la TVA ne sera jamais déductible.

 

Enfin, rappelez-vous que toutes vos dépenses doivent être justifiées. Demandez des factures au nom de l’entreprise et conservez-les précieusement. Sans ces justificatifs, vous ne récupérerez pas la TVA.

Frais d’hébergement : la récupération de la TVA est limitée

Dans le cadre d’un déplacement professionnel, les nuits d’hôtel pèsent sur la trésorerie. Dans la plupart des cas, la récupération de TVA n’est pas possible. C’est le cas pour le montant de la nuit d’hôtel du dirigeant ou des salariés de l’entreprise. Seuls les services annexes à la nuit d’hébergement sont déductibles : le petit-déjeuner, le blanchissage, la télévision, la connexion internet…

 

En revanche, si les dépenses d’hébergement ont été effectuées pour un tiers à l’entreprise (un client ou bien un fournisseur), l’intégralité de la TVA est récupérable.

Frais de déplacement : la récupération de la TVA est encore plus rare

En ce qui concerne les déplacements, très peu de frais sont déductibles. Ainsi, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur :

  • les transports routiers,
  • les transports ferroviaires,
  • les transports maritimes,
  • la location de véhicule de tourisme.

 

Dans certains cas, il est possible de récupérer la TVA sur les frais relatifs :

  • aux péages (conservez vos justificatifs),
  • aux parkings, seulement si ces derniers sont situés à proximité du lieu de travail,
  • aux locations de véhicule prévus pour le transport de marchandises.

 

Des conditions particulières s’appliquent pour les dépenses en carburant :

Réalisées dans le cadre d’un déplacement professionnels, les dépenses en carburant sont déductibles seulement pour le gazole, le superéthanol E85, le GPL (gaz de pétrole liquéfié), ainsi que le GNV (gaz naturel véhicules). Sur ce type de carburants, vous récupérez l’intégralité de la TVA. Une exception est à noter : si vous utilisez un véhicule de tourisme, vous ne récupérez la TVA qu’à hauteur de 80% (pour le gazole et le superéthanol E85).

 

A savoir : sous certaines conditions, le remboursement des frais kilométriques est possible.

 

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