Déclaration d’échanges de biens (DEB), une formalité mensuelle


La Déclaration d’échanges de biens (DEB) est une démarche obligatoire pour les entreprises qui échangent des biens avec les autres pays membres de l’UE. Mais beaucoup d’entrepreneurs ont tendance à oublier de faire cette demande mensuelle ! Compta In Touch vous dit tout ce que vous devez savoir sur la DEB.

C’est quoi la Déclaration d’échanges de biens (DEB) ?

La Déclaration d’échanges de biens est un document qui reprend l’ensemble des introductions (importations) et des expéditions (exportations) d’une entreprise effectuées avec d’autres états membres de l’Union Européenne.
La DEB est à remettre à la douane, tous les mois. Elle permet de suivre les flux des marchandises qui génèrent le paiement de la TVA et d’établir les statistiques du commerce extérieur.

Etes-vous concerné par la DEB ?

Votre entreprise fait des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union européenne (UE) ? Vous êtes concerné par la DEB.

La Déclaration d’échanges de biens (DEB), comment ça marche ?

Comment faire votre DEB ? Vous avez deux choix : faire votre déclaration mensuelle dématérialisée (DEB électronique) ou papier. Vous devez faire votre DEB tous les mois. Mais il est aussi possible de faire une déclaration après chaque opération.

Quand faire votre déclaration ? La DEB est à envoyer au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois concerné, à votre centre de rattachement (CISD). Reportez-vous au calendrier de dépôt de la DEB.

Que risquez-vous en cas d’oubli ? Vous avez oublié de déposer une DEB mensuelle ou vous l’avez déposée trop tard ? Vous risquez une amende de 750 €. 

Attention, chaque omission ou erreur dans une DEB peut être sanctionnée d’une amende de 15 €, sans excéder au total 1 500 €.

CIT DEB

Il existe différents types de DEB, en fonction du niveau d'échange atteint par les entreprises : déclaration détaillée (seuils : 230 000 € pour les introductions, 460 000 € pour les expéditions) déclaration simplifié (à parti de 150 000 € pour les introductions et les expéditions).
Plus d’infos sur le site des douanes.

Le conseil de Compta In Touch

Vous avez encore des questions sur la Déclaration d’échanges de biens (DEB) ? Contactez votre gestionnaire Compta In Touch, il pourra vous dire si vous avez à faire une DEB et vous aider à l’établir.

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