Les entreprises qui prévoient de faire des investissements en 2017, voire en 2018, ont tout intérêt à passer commande avant le 15 avril 2017. Elles pourront ainsi bénéficier du dispositif de suramortissement (dit « suramortissement Macron ») sur les équipements éligibles.
Suramortissement Macron : comment ça marche ?
A la commande, l’entreprise doit verser un acompte de 10 % du montant hors taxe. La livraison doit intervenir dans les 24 mois.
Attention : la commande doit avoir été passée avant le 15 avril 2017 et concerner un bien éligible au dispositif de suramortissement.
Le résultat
Ce dispositif de suramortissement a pour objectif de soutenir l’investissement productif. L’entreprise qui en bénéficie récupére ainsi un gain fiscal à hauteur de 40 % de la valeur du bien commandé, multiplié par sa tranche d’impôt (soit de 5 à 18 % du prix d’acquisition) ou par le taux de l’impôt sur les sociétés, si l’entreprise relève de l’IS.
A noter : Le gain est également social si l’entreprise relève du RSI.
Exemples
L’entreprise relève de l’impôt sur le revenu : pour une tranche d’impôt de 30 %, le gain fiscal s’élève à 12 % du montant de l’investissement réalisé (40 % x 30 %).
C’est-à-dire : pour un investissement de 20.000 €, l’entreprise bénéficie d’un gain fiscal de 2.400 € (20.000 € x 12 %).
Deuxième configuration, l’entreprise est à l’impôt sur les sociétés : le gain fiscal est de 6 % ou 13 % du montant de l’investissement réalisé (15 % X 40 % ou 33 % X 40 %).
En pratique : pour un investissement de 20.000 €, le gain fiscal maximum sera de 2.667 €.
Attention : Tout investissement engage la rentabilité future de l’entreprise et impacte son endettement.Il faut bien réfléchir ! Le gain fiscal ne doit pas constituer le seul critère d’investissement.
Suramortissement Macron : les bien éligibles
Les biens neufs achetés dont la durée d’amortissement dégressif est comprise entre 3 ans minimum et 15 ans maximum sont concernés par le dispositif de suramortissement, si la commande est passée avant le 15 avril 2017.
Plus d’infos sur le site du ministère de l’Économie
Le conseil de Compta In Touch
Vous envisagez d'investir dans un équipement pour votre entreprise ? Si vous pouvez profitez du dispositif de suramortissement, passez commande avant le 15 avril 2017 et tenez compte du gain fiscal dans votre prévisionnel.
Des questions sur votre comptabilité ? Contacter Compta In Touch ou faites votre devis gratuit en 5 minutes.
