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Les seuils de la micro-entreprise pour 2019


05 2 2019

Les seuils de la micro-entreprise en 2019


Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise votre activité doit rester sous certains seuils prévus par la loi. Quels sont-ils ? Quelles conséquences en cas de dépassement ? Faites le point avec Compta in Touch.


Micro-entreprise : les seuils BIC et BNC


Les seuils, revus à la hausse en 2018, restent inchangés pour 2019.


Le régime micro BIC :


Le chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas dépasser le plafond suivant :

  • 170 000 € pour les activités de vente de marchandises
  • 70 000 € pour les prestations de services

 

Le régime micro BNC :


Le régime micro-BNC est possible dans la limite ou le chiffre d’affaires hors taxe n’atteint pas les 70 000€ en N-2 et N-1. Toutes les nouvelles entreprises peuvent ainsi bénéficier de ce régime puisque leur chiffre d’affaires en N-2 et N-1 est logiquement nul.

 

Quelles conséquences en cas de dépassement des seuils ?


Le régime de la micro-entreprise cesse de s’appliquer après 2 années consécutives de dépassement des seuils. Si le seuil est dépassé une seule année, vous pouvez conserver le statut de micro-entrepreneur, contrairement à ce qui était auparavant prévu par la loi.


Être micro-entrepreneur et payer de la TVA c’est possible ?

 

 

Le régime de la franchise de base de TVA n’étant pas rehaussé contrairement aux seuils de la micro-entreprise, certains micro-entrepreneurs seront donc assujettis à la TVA mais pourront toujours bénéficier du régime de la micro-entreprise.

 


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