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Embaucher un travailleur étranger, est ce possible en France ?


22 1 2019

Embaucher un travailleur étranger, est ce possible en France ?


L’embauche d’un travailleur n’ayant pas la nationalité française est encadrée par la loi, il est important de bien se renseigner avant d’embaucher une personne étrangère car ne pas respecter la loi pourrait vous couter cher.


Quelle est la nationalité du travailleur que vous souhaitez embaucher ?


Selon la nationalité du travailleur étranger la procédure de recrutement ne sera pas la même.

 

  • En effet les personnes ressortissantes des Etats membres de l’union européenne, de l’espace économique européen, de Monaco, de la Suisse, d’Andorre ou de Saint-Martin n’ont pas l’obligation d’obtenir une autorisation de travail. Une simple pièce d’identité valide sera demandée. 

 

  • Pour les étrangers non ressortissants des pays précédemment cités, mais bénéficiant d’un titre de séjour autorisant à résider en France de façon régulière, leur titre doit indiquer la possibilité de travailler sur le territoire. Il est obligatoire de faire vérifier la validité du titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, sans réponse de la part du préfet, la vérification est réputée accomplie. 

 

  • Enfin si vous souhaitez embaucher une personne ne vivant pas en France et n’ayant pas de titre de séjour vous devez faire une demande d’introduction sur le territoire national. 

 

Comment déposer une demande d’introduction sur le territoire Français ?


Pour pouvoir déposer une demande d’introduction sur le territoire national, il vous faudra prouver qu’il n’y a pas en France de demandeur d’emploi susceptible d’occuper le poste que vous proposez.


Il faudra également fournir des garanties de logement pour votre futur salarié et enfin payer une redevance à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).


NB : Vous proposez un contrat pour un saisonnier, un cadre de haut niveau ou un salarié détaché ? Des procédures dérogatoires et des règles spécifiques peuvent s’appliquer.


Travailleur étranger : le droit français s’applique


Quelle que soit la nationalité du salarié que vous embauchez, celui-ci bénéficie des mêmes droits et devoirs que n’importe quel travailleur français : SMIC, congé payé, droit au chômage. Vous devez lui faire signer un contrat de travail rédigé en français et établir tous les mois un bulletin de paie que vous devrez lui remettre.


Enfin sachez que si vous employez un travailleur étranger en France de façon illégale il s’agit d’un délit lourdement puni par la loi.

 


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