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Brexit : qu’est-ce qui va changer pour les entrepreneurs français ?


16 10 2018

Brexit : qu’est-ce qui va changer pour les entrepreneurs français ?


La décision du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne, au printemps 2019, va avoir de fortes répercussions de chaque côté de la Manche. Compta in Touch vous explique pourquoi.

 

Droits de douane et contrôles aux frontières


La sortie du Royaume- Uni de l’Union Européenne et de son espace économique signifie tout d’abord la fin de la libre circulation des marchandises entre les deux zones et donc le rétablissement des frontières et de la douane.

Chaque pays exportateur sera donc dans l’obligation de payer les droits de douane avant de faire entrer ses produits dans le territoire. Cela a donc un effet direct sur les prix des marchandises qui vont de fait voir leur prix augmenter et devenir moins compétitifs.

De plus, outre l’aspect pécuniaire par la mise en place de droits de douanes, les entreprises devront se soumettre à de nouvelles normes spécifiquement britanniques : la conformité aux normes techniques, règles d’étiquetage et règles d’origine, normes sanitaires et phytosanitaires...

 

Norme de certification et droits acquis

 

Le Royaume-Uni peut prendre la décision de changer et modifier certaine règle de certification. Ces changement visent les produits de première nécessité comme les produits alimentaires et peuvent toucher également les produits industriels. Les entrepreneurs français peuvent s’attendre à devoir obtenir de nouvelles certifications spécifiques pour certains produits.


Le Brexit peut entraîner la suppression des droits acquis par contrats ainsi que ceux de la propriété intellectuelle. Une entité française peut ainsi se retrouver dans la nécessité de déposer de nouvelles demandes pour garantir la protection intellectuelle dans le pays.

 

Permis de travail pour les salariés


Une des libertés fondamentales de l’Union Européenne est la libre circulation des personnes et la possibilité, pour tout membre de cet espace, de travailler dans les pays européen sans avoir à demander au préalable un permis de travail ou de séjour. La sortie des Britanniques de l’Union remet en cause cette libre circulation.

Pour le cas des entreprises françaises qui ont des filiales au Royaume Uni, elles doivent se préparer à être soumis à de nouvelles obligations en termes de visa et les titres de séjour pour les salariés français. On note déjà des mouvements de relocalisation en France de certaines entreprises et un retour de certains cadres expatriés.



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