À compter du 1er janvier 2017, le bulletin de salaire subira divers changements. Certains d’entre eux sont d’ores et déjà connus, tandis que d’autres sont simplement envisagés.
Vers une dématérialisation du bulletin de salaire
Jusqu’au 31 décembre 2016 inclus, le bulletin de paie sous forme électronique peut être uniquement remis au salarié si ce dernier a explicitement donné l’autorisation à son employeur.
Pour le moment, cette pratique est très peu répandue en France puisque selon une étude d’impact de la loi Travail, seulement 15 % de salariés ont opté pour une fiche de paie dématérialisée. La France est donc grandement en retard par rapport à l’Allemagne et la Grande-Bretagne où le taux atteint respectivement 95 % et 73 %.
Par conséquent, afin de favoriser le bulletin salaire électronique, l’employeur pourra librement transmettre une version dématérialisée d’une fiche de paie à compter du 1er janvier 2017 sans avoir recueilli l’accord préalable du salarié. Néanmoins, si le salarié souhaite toujours recevoir une version papier et qu’il en fait la demande, alors l’employeur sera dans l’obligation d’accepter sa requête.
Le taux de cotisation retraite une nouvelle fois en hausse
Après avoir augmenté de 0,10 points au début de l’année 2016, le taux de cotisation d’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la part de la rémunération du salarié va subir une nouvelle hausse de 0,5 points au 1er janvier 2017.
Ainsi, la part patronale passera de 1,85 % à 1,90 %, tandis que la part salariale quant à elle, atteindra 0,40 % contre 0,35 % en 2016.
Qu’en est-il du plafond de la Sécurité Sociale ?
Sous réserve d’une confirmation par un arrêté avant la fin de l’année civile, le plafond annuel de la Sécurité Sociale devrait connaître une très légère revalorisation de l’ordre de 612 € environ.
En effet, le plafond annuel de la Sécurité Sociale devrait passer de 38 616 € à 39 228 €, soit une hausse mensuelle de 51 €.
Le montant de la cotisation GMP est déjà fixé
Compte tenu de la faiblesse de l’inflation de 2016, l’AGIRC a décidé d’augmenter très légèrement la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points).
Ainsi, la cotisation GMP s’élèvera en 2017 à 70,38 € par mois contre 68,07 € en 2016, soit une très légère hausse de 2,21 €. Sa répartition a également été décidée par l’AGIRC, en l’occurrence 43,67 € seront à la charge de l’employeur et 26.71 € à la charge du salarié cadre et assimilé.
Pour rappel la cotisation GMP vise à garantir l’acquisition d’un nombre minimal de points de retraite complémentaire (120 en l’occurrence) sur une année pour les salariés cadres et assimilés dont le revenu n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale.
