BDES : une lacune comblée

Un décret publié en juin 2016 a déterminé les informations devant apparaître dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) au titre de la situation économique, financière de l’entreprise et de sa politique sociale.

Si vous êtes employeur, vous devez mettre à disposition du Comité d’Entreprise (CE) diverses informations à travers la BDES.

Tout d’abord, vous avez l’obligation de renseigner le chiffre d’affaires, les bénéfices ou pertes constatées ainsi que les investissements réalisés. Ces informations concernant la situation économique et financière de votre entreprise ont pour but d’aider le CE dans ses trois rendez-vous annuels.

En ce qui concerne la politique sociale de votre entreprise, vous devez communiquer les informations liées à l’évolution de l’emploi, aux qualifications ainsi qu’à la formation.

De plus, il convient de vous préciser qu’une rubrique de la BDES doit être destinée à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de votre entreprise. Par conséquent, cette rubrique doit comprendre diverses analyses :

• une analyse des écarts de salaire
• une analyse de déroulement de carrière
• une analyse de la situation comparée des hommes et femmes pour chacune des catégories professionnelles portant sur l’embauche, la formation et la qualification notamment

Enfin, la loi travail vous impose désormais d’indiquer la part de femmes et d’hommes constituant votre conseil d’administration.