Est-ce que je peux donner des avantages à mes salariés sans CE ?
Vous n’avez pas de comité d’entreprise mais vous souhaitez quand même faire bénéficier vos salariés de certains avantages. L’Urssaf permet aux employeurs d’avoir une certaine latitude et souvent sans devoir payer les cotisations sociales. Qu’elles sont les règles à respecter ? Compta-in Touch fait le point avec vous.
Qui peut-offrir des avantages à ses salariés ?
Absolument tous les chefs d’entreprises qui le souhaitent peuvent offrir des avantages à leurs salariés sans devoir passer par un comité d’entreprise. Pour rappel le comité d’entreprise n’est obligatoire qu’a partir de 50 salariés.
Dois-je payer des cotisations sociales sur les avantages offerts à mes salariés ?
Si vous avez l’envie d’offrir un avantage à votre salarié, en revanche vous souhaiteriez éviter de verser des cotisations sociales sur ses avantages. C’est possible mais pas cela dépend des conditions d’attribution.
Pour bénéficier d’exonération de cotisation sociale il faut que cet avantage :
- Intervienne en remboursement (salle de sport, carte de transport…) et être versé sur présentation d’un justificatif.
- Ne soit pas discriminatoire : quelque soit le statut professionnel, le niveau de salaire, le type de contrat… les avantages doivent être les même pour tous les salariés.
En revanche la somme versée ne sera pas obligatoire la même, elle peut être modulé selon des critères sociaux comme le revenu, le nombre d’enfant etc… Ainsi vous pourrez verser un « bon d’achat de rentrée » uniquement pour vos salariés ayant des enfants, ou des aides pour les vacances plus ou moins importante selon le salaire de vos salariés.
Attention : si vous versez une prime forfaitaire en cadeau de fin d’année sans justificatif de vos collaborateurs vous serrez tenu de payer des cotisations sociales sur cette somme.
D’un point de vue managériale, donner des avantages à vos salariés est bénéfique et fidélisera vos salariés. Mais il est donc important de fixer des règles claires pour le versement de ses avantages.
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