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L’acquisition de certains biens d’équipements entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 ouvre droit à une réduction fiscale exceptionnelle de 40% qui s’ajoutera à vos charges d’amortissements. Quels sont les biens concernés par cette réduction fiscale ? Cette déduction fiscale s’applique aux biens d’équipements achetés ou loués avec option...
Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) est destiné à encourager la création d’entreprise ayant pour vocation une activité de recherche, par toute personne impliquée dans des travaux de recherche d’établissements d’enseignement supérieur. Il concerne les entreprises créées avant le 31/12/2016. Quelles sont les conditions pour répondre au...
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Vous avez besoin ponctuellement de main d’œuvre ? La mise à disposition de personnel entre entreprises est une solution. Tour d’horizon des règles particulières à respecter. Quel est le principe ? Ce détachement temporaire consiste, pour une entreprise, à envoyer un ou plusieurs de ses salariés au sein d’une autre entreprise afin d’y accomplir...
L’évolution du contexte de votre entreprise peut nécessiter de modifier le contrat de travail. En tant qu’employeur vous avez néanmoins certaines règles à respecter. Tour d’horizon de ces bonnes pratiques. Vous souhaitez modifier le contrat de travail pour motif personnel ou motif économique ? Vous souhaitez changer les conditions de travail d’un...
Chaque mois, des échéances fiscales sont à respecter. Pour vous aider à gérer au mieux ces échéances, Compta-inTouch vous propose gratuitement son calendrier fiscal. Ici, vous trouverez en plus des échéances, tous les liens vers les documents nécessaires à ces démarches. 13 janvier Si votre entreprise est soumise à la TVA Date limite de dépôt de...
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