Actualités

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Qu’est-ce qu’une SELAFA ? La Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA) est une société de forme commerciale dotée de la personnalité morale. Relevant de l’Impôt sur les Sociétés, la SELAFA a pour but de permettre à des personnes exerçant une profession libérale réglementée de réaliser leur activité sous la forme d’une Société Anonyme...
Le Crowdlending qui est réalisé sans intermédiaire, connait aujourd’hui une forte expansion car il laisse place à la créativité et favorise l’émulation. Le crowlending, un phénomène en vogue Contrairement au Crowdfunding qui consiste à donner une somme d’argent sans contrepartie directe attendue, en vue de la réalisation d’un projet professionnel...
La mise à disposition de personnel entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre. Ce processus est soumis à des règles particulières. En cas de besoin exceptionnel de main d’œuvre, la mise à disposition du personnel d’une entreprise à une autre peut être une solution intéressante. Ce détachement temporaire consiste, pour...
Pour bon nombre de personnes, la pénibilité au travail concerne principalement voire exclusivement les métiers manuels où les activités physiques sont conséquentes et l’environnement de travail délicat. La pénibilité au travail : un cadre conceptuel complexe La pénibilité au travail est une notion bien plus complexe puisqu’elle « se caractérise...
La TICPE (Taxes Intérieures de Consommation sur les Produits Energétiques) est une notion récente du fait qu’elle a succédé à la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) en 2011. Le domaine d’application de la TICPE est relativement conséquent. En effet, elle englobe tous les produits pouvant être assimilés comme carburant pour moteur...
Depuis le 25 mars 2016, Les chefs d’entreprise de 50 à 300 salariés peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel. La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet aux chefs d’entreprise de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) assumant les missions : des délégués du personnel ; du comité d’entreprise et du comité...
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