Actualités

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Les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises peuvent être révisées par un comité consultatif du crédit d’impôt recherche. Quelles sont les missions d’un comité consultatif du crédit d’impôt recherche ? Afin de limiter les litiges, la dernière loi de finances a institué un comité consultatif du CIR. Celui-ci peut...
A partir de juillet 2016, les entreprises du régime général et agricole ne faisant pas appel à un tiers mandaté et payant au minimum 50K€ de cotisations et contributions sociales devront transmettre une déclaration sociale nominative tous les 5 ou 15 du mois suivant celui auquel se rapporte la DSN. On connaît le calendrier de la Déclaration...
Le nouveau taux d’intérêt légal vient d’être évalué pour le 2nd semestre 2016. Le taux d’intérêt légal 2016 vient d’être fixé à 0,93% pour les pros Pour les créances dues aux professionnels, il a été fixé à 0,93%. Pour les créances dues aux particuliers, il a été fixé à 4,35%. Par rapport au 1er semestre 2016, le taux d’intérêt légal a enregistré...
Il y a quelques années, si vous étiez un créateur en herbe désireux de faire connaître ses créations à travers le monde et de vivre de sa passion, il fallait s’armer de patience. L’émergence d’internet s’est vu accompagné de l’ouverture de nombreuses plateformes de vente de produits faits main comme Etsy ou encore A little market. A l’heure des...
Cette réforme devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Au préalable, le dispositif sera testé auprès d’un panel de professionnels. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : La mise en place de la réforme Tous les foyers seront impactés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu car il concernera les...
Compta InTouch fait la lumière sur l’extension du crédit d’impôt maître restaurateur. Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. Quels sont les objectifs du crédit d’impôt maître...
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