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Instaurée le 8 août 2016, la loi travail El Khomri modifie certaines dispositions du code du travail concernant les congés payés. Quelles sont les modifications apportées ? Tout d’abord, si vous êtes un homme salarié de moins de 21 ans et que vous avez un enfant à charge, sachez que vous pouvez bénéficier de deux jours de congés supplémentaires....
La déclaration des facteurs de risque du compte pénibilité peut être modifiée jusqu’au 30 septembre 2016. Compte pénibilité : Il vous reste un mois pour modifier la déclaration de risque Vous êtes un employé exposé au risque professionnel ? Votre compte pénibilité vous permet de cumuler des points échangeables contre le financement d’une...
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août 2016 sous conditions de ressources. L’allocation de rentrée scolaire sera attribuée aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus (et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit...
Dans le cadre du capital investissement, en 2015, les investisseurs ont bénéficié d’un rendement annuel de 10% net de frais sur un placement de 10 ans ( AFIC ). Cette performance moyenne observée de 10% nette de frais, sensiblement supérieure à celle enregistrée en 2014 (9,8%) vient confirmer la rentabilité du capital investissement sur le long...
Les propositions de rectification adressées dès aujourd’hui aux entreprises peuvent être révisées par un comité consultatif du crédit d’impôt recherche. Quelles sont les missions d’un comité consultatif du crédit d’impôt recherche ? Afin de limiter les litiges, la dernière loi de finances a institué un comité consultatif du CIR. Celui-ci peut...
A partir de juillet 2016, les entreprises du régime général et agricole ne faisant pas appel à un tiers mandaté et payant au minimum 50K€ de cotisations et contributions sociales devront transmettre une déclaration sociale nominative tous les 5 ou 15 du mois suivant celui auquel se rapporte la DSN. On connaît le calendrier de la Déclaration...
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