Actualités

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L’OMPL (L’Observatoire des Métiers dans les Professions Libérales) a publié son rapport annuel de 2015 dans lequel un bilan portant sur la qualité de vie au travail des salariés des professions libérales a été dressé. Quel est l’objectif de ce bilan ? L’objectif majeur des études entreprises par l’OMPL est de mesurer l’implication des salariés...
Un décret publié en juin 2016 a déterminé les informations devant apparaître dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) au titre de la situation économique, financière de l’entreprise et de sa politique sociale. Si vous êtes employeur, vous devez mettre à disposition du Comité d’Entreprise (CE) diverses informations à travers la BDES....
Un décret publié en juin 2016 a apporté des modifications concernant les modalités de fonctionnement du CHSCT qui impactent notamment les employeurs. De nouvelles compétences Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se voit désormais confier la mission de participer à l’adaptation ainsi qu’à l’aménagement des postes...
Un décret publié au Journal Officiel le 30 juillet 2016, a permis de reconduire le dispositif d’encadrement des loyers jusqu’au 31 juillet 2017 dans certaines agglomérations. Quel est l’objectif de ce dispositif ? Depuis quelques années en France, les loyers ne cessent d’augmenter. Ainsi afin de faire face à ce phénomène, le gouvernement a décidé...
La loi relative au travail, plus communément appelée loi « travail » ou bien loi « El Khomri » a fait son apparition au Journal Officiel le 9 août 2016 et comporte diverses mesures relatives au temps de travail et au CPA (Compte Personnel d’Activité). Temps de travail La notion de travail effectif Si vous souffrez d’un handicap, sachez que vous...
Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d’assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret. Quelles conditions restent inchangées pour les...
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