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Pour bon nombre de personnes, la pénibilité au travail concerne principalement voire exclusivement les métiers manuels où les activités physiques sont conséquentes et l’environnement de travail délicat. La pénibilité au travail : un cadre conceptuel complexe La pénibilité au travail est une notion bien plus complexe puisqu’elle « se caractérise...
La TICPE (Taxes Intérieures de Consommation sur les Produits Energétiques) est une notion récente du fait qu’elle a succédé à la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) en 2011. Le domaine d’application de la TICPE est relativement conséquent. En effet, elle englobe tous les produits pouvant être assimilés comme carburant pour moteur...
Depuis le 25 mars 2016, Les chefs d’entreprise de 50 à 300 salariés peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel. La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet aux chefs d’entreprise de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) assumant les missions : des délégués du personnel ; du comité d’entreprise et du comité...
Le divorce est une situation difficile sur le plan humain et qui implique de nombreuses conséquences dans la vie des époux : Juridique, fiscalité, patrimoine… Tour d’horizon. La procédure de divorce, légalement prononcée, met fin au contrat de mariage. Il existe 4 cas de divorce : le consentement mutuel l’acceptation du principe de la rupture du...
Les particuliers ont le souhait grandissant d’investir dans des petites entreprises innovantes. Il est vrai que les différents modes d’investissements sont souvent méconnus de la plupart des épargnants souhaitant investir. Des FCPI-FIP ou du « crowdequity », lequel choisir ? FIP, FCPI, Crowfunding, Crowdequity : Les définitions Le FIP (fonds...
Au-delà du paiement du loyer, le locataire d’un immeuble nu à usage d’habitation est tenu de respecter certaines obligations. Le propriétaire doit les connaître afin d’éviter des malentendus ou des conflits. La signature d’un bail de location engage le locataire. Au premier rang de ses obligations, le paiement du loyer et des charges tels qu’ils...
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